Déposée le 5 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Smart Autostop
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SmartAutostop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Smart Autostop domicilié(e) 30 bis avenue des cottages - 91400 - ORSAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Smart Autostop, M. maghdissian laurent domicilié(e) 30 bis avenue des cottages - 91400 - ORSAY - France.
La marque SmartAutostop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Smart Autostop, SAS - 30 bis avenue des cottages - 91400 - ORSAY - France
Smart Autostop, M. maghdissian laurent - 30 bis avenue des cottages - 91400 - ORSAY - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 29 avril 2015 - Retrait partiel n°647913 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-04-29
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) à savoir application logicielle de mise en relation de piétons et d'automobilistes pour organiser un covoiturage, application logicielle d'offre de services de taxis ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Information en matière de transport, à savoir, information en matière de trafic, organisation de voyages, réservation de places de voyage, emballage et entreposage de marchandises, distribution de journaux, distribution des eaux, d'électricité et d'énergie, distribution (livraison de produits), entreposage de support de données ou de données stockées électroniquement.
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels à savoir d'applications logicielles de mises en relation de piétons et d'automobilistes pour organiser un covoiturage, d'applications logicielles d'offre de services de taxis, évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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